Permis de construire n° PC 02525018N0004 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 02525018N0004

Ville de Foucherans · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PRALOT FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 274 · AB 290 · AB 292

Superficie du terrain

1220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

← Toutes les autorisations à Foucherans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/08/2018

Ouverture du chantier01/11/2018

Achèvement des travaux26/07/2019

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFoucherans (25250)

Code postal25620

AdresseLE PRALOT FOUCHERANS 25620

ParcellesAB 274 · AB 290 · AB 292

Superficie terrain1220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.