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Permis de construire
N° PC 02525016N0007
Ville de Foucherans · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA LOUVIERE FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
30/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 228P
Superficie du terrain
934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/11/2016
Ouverture du chantier30/01/2017

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFoucherans (25250)
Code postal25620
AdresseLOTISSEMENT LA LOUVIERE FOUCHERANS 25620
ParcellesAB 228P
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.