Permis d'aménager n° PA 02525017N0001 à Foucherans

Permis d'aménager

N° PA 02525017N0001

Ville de Foucherans · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BONNEVAUX FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

01/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 70 · ZE 71 · ZE 72

Superficie du terrain

11180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/02/2018

👤Demandeur

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFoucherans (25250)

Code postal25620

AdresseRUE DE BONNEVAUX FOUCHERANS 25620

ParcellesZE 70 · ZE 71 · ZE 72

Superficie terrain11180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.