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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02525018N0013
Ville de Foucherans · 25620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'ORNANS FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 68
Superficie du terrain
8648 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFoucherans (25250)
Code postal25620
AdresseROUTE D'ORNANS FOUCHERANS 25620
ParcellesAB 68
Superficie terrain8648 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.