Permis de construire
N° PC 02525016N0008
Ville de Foucherans · 25620
Bénéficiaire
GAEC DU BOIS DE SANTE
Adresse du terrain
LUSEROLE FOUCHERANS 25620
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 65 · ZE 87
Superficie du terrain
69452 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS DE SANTE
SIREN322865189
Code postal25620
LocalitéFOUCHERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFoucherans (25250)
Code postal25620
AdresseLUSEROLE FOUCHERANS 25620
ParcellesZE 65 · ZE 87
Superficie terrain69452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface agricole créée384 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.