Permis de construire n° PC 02525015N0006 à Foucherans

Permis de construire

N° PC 02525015N0006

Ville de Foucherans · 25620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX FOUCHERANS 25620

Date d'autorisation

09/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 164

Superficie du terrain

888 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/01/2016

Ouverture du chantier02/04/2016

Achèvement des travaux21/01/2017

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéFOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFoucherans (25250)

Code postal25620

AdresseRUE DE LA CROIX FOUCHERANS 25620

ParcellesZC 164

Superficie terrain888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.