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Permis d'aménager
N° PA 0702442500001
Ville de Fouchécourt · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCHECOURT
Adresse du terrain
1 RUE DE LA FONTAINE FOUCHECOURT 70160
Date d'autorisation
29/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 1 · ZK 2 · ZK 792
Superficie du terrain
13803 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCHECOURT
SIRET21700244300018
SIREN217002443
Code postal70160
LocalitéFOUCHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFouchécourt (70244)
Code postal70160
Adresse1 RUE DE LA FONTAINE FOUCHECOURT 70160
ParcellesZK 1 · ZK 2 · ZK 792
Superficie terrain13803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface locaux démolie56 m²
Surface locaux transformée17 m²
Surface commerce avant132 m²
Surface commerce créée203 m²
Surface commerce démolie56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.