Permis de construire n° PC 07024414C0001 à Fouchécourt

Permis de construire

N° PC 07024414C0001

Ville de Fouchécourt · 70160

Bénéficiaire

GAEC DES MONTANTS

Adresse du terrain

RUE DES PECHEURS LES MONTANTS FOUCHECOURT 70160

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MONTANTS

SIRET40533299000010

SIREN405332990

Code postal70160

LocalitéFOUCHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouchécourt (70244)

Code postal70160

AdresseRUE DES PECHEURS LES MONTANTS FOUCHECOURT 70160

ParcellesZI 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3373 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface agricole avant3373 m²

Surface agricole créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.