Permis de construire n° PC 07024413C0004 à Fouchécourt

Permis de construire

N° PC 07024413C0004

Ville de Fouchécourt · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS PANDRE FOUCHECOURT 70160

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 34 · ZE 33

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFOUCHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouchécourt (70244)

Code postal70160

AdresseCHAMPS PANDRE FOUCHECOURT 70160

ParcellesZE 34 · ZE 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1513 m²

Surface agricole créée1513 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.