Permis de construire
N° PC 07024413C0002
Ville de Fouchécourt · 70160
Bénéficiaire
EARL VALORY
Adresse du terrain
RTE DE FOUCHECOURT A PURGEROT FOUCHECOURT 70160
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 15
Superficie du terrain
66738 m²
Surface locaux créée
476 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/03/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL VALORY
SIRET51062011500012
SIREN510620115
Code postal70160
LocalitéFOUCHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFouchécourt (70244)
Code postal70160
AdresseRTE DE FOUCHECOURT A PURGEROT FOUCHECOURT 70160
ParcellesZK 15
Superficie terrain66738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant672 m²
Surface locaux créée476 m²
Surface agricole avant672 m²
Surface agricole créée476 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.