Permis de construire n° PC 07024413C0002 à Fouchécourt

Permis de construire

N° PC 07024413C0002

Ville de Fouchécourt · 70160

Bénéficiaire

EARL VALORY

Adresse du terrain

RTE DE FOUCHECOURT A PURGEROT FOUCHECOURT 70160

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 15

Superficie du terrain

66738 m²

Surface locaux créée

476 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

DénominationEARL VALORY

SIRET51062011500012

SIREN510620115

Code postal70160

LocalitéFOUCHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouchécourt (70244)

Code postal70160

AdresseRTE DE FOUCHECOURT A PURGEROT FOUCHECOURT 70160

ParcellesZK 15

Superficie terrain66738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant672 m²

Surface locaux créée476 m²

Surface agricole avant672 m²

Surface agricole créée476 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.