Permis de démolir n° PD 07024413C0001 à Fouchécourt

Permis de démolir

N° PD 07024413C0001

Ville de Fouchécourt · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE FOUCHECOURT 70160

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 744

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFOUCHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouchécourt (70244)

Code postal70160

AdresseRUE DE L EGLISE FOUCHECOURT 70160

ParcellesB 744

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.