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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07024421C0003
Ville de Fouchécourt · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCHECOURT
Adresse du terrain
1 RUE MARCHAL FOUCHECOURT 70160
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 140
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/04/2021
Ouverture du chantier16/10/2021
Achèvement des travaux21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCHECOURT
SIRET21880179300017
SIREN218801793
Code postal70160
LocalitéFOUCHECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFouchécourt (70244)
Code postal70160
Adresse1 RUE MARCHAL FOUCHECOURT 70160
ParcellesB 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable créée11 m²
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.