Permis de construire n° PC 07024413C0003 à Fouchécourt

Permis de construire

N° PC 07024413C0003

Ville de Fouchécourt · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES MIGREY FOUCHECOURT 70160

Date d'autorisation

23/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 57B

Superficie du terrain

3597 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/02/2016

Date d'autorisation23/09/2013

Ouverture du chantier17/04/2014

Achèvement des travaux02/02/2016

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFOUCHECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFouchécourt (70244)

Code postal70160

AdresseCHEM RURAL DIT DES MIGREY FOUCHECOURT 70160

ParcellesZK 57B

Superficie terrain3597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.