Permis de construire n° PC 07627913F0001 à Foucart

Permis de construire

N° PC 07627913F0001

Ville de Foucart · 76640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES PARQUETS FOUCART 76640

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 44

Superficie du terrain

22479 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/07/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

Achèvement des travaux25/03/2014

👤Demandeur

Code postal76540

LocalitéYPREVILLE-BIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFoucart (76279)

Code postal76640

AdresseIMP DES PARQUETS FOUCART 76640

ParcellesZA 44

Superficie terrain22479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.