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Permis d'aménager
N° PA 07627819B0001
Ville de Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCARMONT
Adresse du terrain
ROUTE DU HAUT FROMENTEL FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
05/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 36 · A 82 · A 357
Superficie du terrain
5992 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/12/2019
Ouverture du chantier27/09/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCARMONT
SIRET21760278800010
SIREN217602788
Code postal76340
LocalitéFOUCARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFoucarmont (76278)
Code postal76340
AdresseROUTE DU HAUT FROMENTEL FOUCARMONT 76340
ParcellesA 36 · A 82 · A 357
Superficie terrain5992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.