1. Accueil
  2. Cadastre Foucarmont
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07627817B0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07627817B0005
Ville de Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCARMONT
Adresse du terrain
RUE DOUCE ECOLE COMMUNALE FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 129 · B 775
Superficie du terrain
1280 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Foucarmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation30/10/2017
Ouverture du chantier30/12/2017
Achèvement des travaux31/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCARMONT
SIRET21760278800010
SIREN217602788
Code postal76340
LocalitéFOUCARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFoucarmont (76278)
Code postal76340
AdresseRUE DOUCE ECOLE COMMUNALE FOUCARMONT 76340
ParcellesB 129 · B 775
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux transformée3 m²
Surface publique avant6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.