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Permis de démolir
N° PD 07627823B0001
Ville de Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 SQUARE EDOUARD ASSELIN FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 98 · ZA 99
Superficie du terrain
73 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal29490
LocalitéGUIPAVAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFoucarmont (76278)
Code postal76340
Adresse4 SQUARE EDOUARD ASSELIN FOUCARMONT 76340
ParcellesZA 98 · ZA 99
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.