Permis de démolir
N° PD 07627824B0001
Ville de Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUCARMONT
Adresse du terrain
LE HAUT-FROMENTEL FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 160
Superficie du terrain
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUCARMONT
SIRET21760278800010
SIREN217602788
Code postal76340
LocalitéFOUCARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFoucarmont (76278)
Code postal76340
AdresseLE HAUT-FROMENTEL FOUCARMONT 76340
ParcellesA 160
Superficie terrain100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.