Déclaration préalable de travaux n° DP 07627815B0002 à Foucarmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07627815B0002

Ville de Foucarmont · 76340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

51 ROUTE NATIONALE FOUCARMONT 76340

Date d'autorisation

17/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 299

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/04/2015

👤Demandeur

Code postal76340

LocalitéFOUCARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFoucarmont (76278)

Code postal76340

Adresse51 ROUTE NATIONALE FOUCARMONT 76340

Parcelles0B 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.