Permis de construire
N° PC 07627815B0002
Ville de Foucarmont · 76340
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Adresse du terrain
10 RUE DU CAULE FOUCARMONT 76340
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 759
Superficie du terrain
3079 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
322 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/09/2015
Ouverture du chantier25/07/2016
Achèvement des travaux13/12/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
SIRET78110744600028
SIREN781107446
Code postal76040
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFoucarmont (76278)
Code postal76340
Adresse10 RUE DU CAULE FOUCARMONT 76340
ParcellesB 759
Superficie terrain3079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée322 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.