Permis de construire n° PC 00232814S0001 à Fossoy

Permis de construire

N° PC 00232814S0001

Ville de Fossoy · 02650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MOULINS FOSSOY 02650

Date d'autorisation

15/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 159

Superficie du terrain

566 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/10/2014

👤Demandeur

Code postal02540

LocalitéL PINE-AUX-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFossoy (02328)

Code postal02650

AdresseRUE DE MOULINS FOSSOY 02650

ParcellesAC 159

Superficie terrain566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.