Permis de construire
N° PC 00232813S0002
Ville de Fossoy · 02650
Bénéficiaire
TSO
Adresse du terrain
FOSSOY 02650
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 53P
Superficie du terrain
12873 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationTSO
SIRET74725212000015
SIREN747252120
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneFossoy (02328)
Code postal02650
AdresseFOSSOY 02650
ParcellesZB 53P
Superficie terrain12873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1950 m²
Surface locaux transformée77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.