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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03317119P0002
Ville de Fossès-et-Baleyssac · 33190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LIEU- LE BALEYSSAGUE FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3
Superficie du terrain
29422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

Code postal33190
LocalitéFOSSES-ET-BALEYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneFossès-et-Baleyssac (33171)
Code postal33190
Adresse1 LIEU- LE BALEYSSAGUE FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190
ParcellesZD 3
Superficie terrain29422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.