Permis de construire n° PC 03317121P0001 à Fossès-et-Baleyssac

Permis de construire

N° PC 03317121P0001

Ville de Fossès-et-Baleyssac · 33190

Bénéficiaire

SCI LES COMBES

Adresse du terrain

LIEU-DIT COMBES FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 120

Superficie du terrain

11540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES COMBES

SIRET84785199500013

SIREN847851995

Code postal33430

LocalitéBERNOS-BEAULAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneFossès-et-Baleyssac (33171)

Code postal33190

AdresseLIEU-DIT COMBES FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190

ParcellesZD 120

Superficie terrain11540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant226 m²

Surface habitable issue de transfo71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.