Permis de construire n° PC 03317116W0004 à Fossès-et-Baleyssac

Permis de construire

N° PC 03317116W0004

Ville de Fossès-et-Baleyssac · 33190

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC

Adresse du terrain

LIEU- LE BOURG FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 14 · ZK 16 · ZK 15

Superficie du terrain

42712 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

Ouverture du chantier10/05/2017

Achèvement des travaux23/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSES ET BALEYSSAC

SIRET21330171600014

SIREN213301716

Code postal33190

LocalitéFOSSES-ET-BALEYSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneFossès-et-Baleyssac (33171)

Code postal33190

AdresseLIEU- LE BOURG FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190

ParcellesZK 14 · ZK 16 · ZK 15

Superficie terrain42712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant361 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface publique avant361 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.