Permis de construire
N° PC 03317114P0002
Ville de Fossès-et-Baleyssac · 33190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERREFORT FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 152
Superficie du terrain
103403 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation25/09/2014

👤Demandeur

Code postal33190
LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneFossès-et-Baleyssac (33171)
Code postal33190
AdresseTERREFORT FOSSES-ET-BALEYSSAC 33190
ParcellesZC 152
Superficie terrain103403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²
Surface agricole créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.