Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL MARKETING FRANCE represe
Numéro de voie du demandeur : 562
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Parc de l'Ile
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE SPAZIO
Code postal du demandeur : 92029
Localité du demandeur : NATERRE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AV HENRI BARBUSSE
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : FOSSES
Section cadastrale 1 : 171AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2641
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 204
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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