Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ponthieu
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE D ESPAGNE
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : FOSSES
Section cadastrale 1 : 771AE
Section cadastrale 2 : 773AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1874
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-05
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre