Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FOSSES GRANDE RUE
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Marc Sangnier
Code postal du demandeur : 80000
Localité du demandeur : AMIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : FOSSES
Section cadastrale 1 : 130AA
Section cadastrale 2 : 235AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4809
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 803
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 803
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
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