Permis de construire de la ville de Fosses

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Fosses
Code postal : 95470
Code INSEE de la commune : 95250

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09525013E0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	06/01/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-03-25
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : SA D'H L M FRANCE HABITATION

Code postal : 92300 LEVALLOIS-PERRET
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2et 4 Avenue du Mesnil 2 et 4 place du 19 mars 1962 FOSSES 95470
Parcelle(s) concernée(s) : AE810 AE828 AE830
Superficie du terrain : 408m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 20
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1346m2