Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RTKD
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue de Ponthieu
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE D ESPAGNE
Code postal du terrain : 95470
Localité du terrain : FOSSES
Section cadastrale 1 : 771AE
Section cadastrale 2 : 773AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1874
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 300
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-05
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