Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GP SAINT GEORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 52097223300016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARIGNY
Lieu-dit du demandeur : VAUBALLIER
Code postal du demandeur : 79360
Localité du demandeur : Les Fosses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MARIGNY
Lieu-dit du terrain : VAUBALLIER
Code postal du terrain : 79360
Localité du terrain : Les Fosses
Section cadastrale 1 : 1117B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6050
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 937
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre