Déclaration préalable de travaux
N° DP 02418824D0008
Ville de Fossemagne · 24210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
391 ROUTE EUGENE LEROY FOSSEMAGNE 24210
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1247
Superficie du terrain
830 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

Code postal24210
LocalitéFOSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneFossemagne (24188)
Code postal24210
Adresse391 ROUTE EUGENE LEROY FOSSEMAGNE 24210
ParcellesE 1247
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.