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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02418813M0005
Ville de Fossemagne · 24210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG - ZA CONSERVERIE FOSSEMAGNE 24210
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1262 · B 1283 · B 1458
Superficie du terrain
2935 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal24210
LocalitéFOSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneFossemagne (24188)
Code postal24210
AdresseLE BOURG - ZA CONSERVERIE FOSSEMAGNE 24210
ParcellesB 1262 · B 1283 · B 1458
Superficie terrain2935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface commerce avant525 m²
Surface commerce créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.