Permis de construire
N° PC 02418824D0003
Ville de Fossemagne · 24210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOSSEMAGNE
Adresse du terrain
LES PRES DE FOSSEMAGNE FOSSEMAGNE 24210
Date d'autorisation
11/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1083
Superficie du terrain
6315 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSEMAGNE
SIRET21240188900010
SIREN212401889
Code postal24210
LocalitéFOSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneFossemagne (24188)
Code postal24210
AdresseLES PRES DE FOSSEMAGNE FOSSEMAGNE 24210
ParcellesE 1083
Superficie terrain6315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.