Permis de construire
N° PC 02418818M0003
Ville de Fossemagne · 24210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
227 LE BOURG HAUT EST FOSSEMAGNE 24210
Date d'autorisation
17/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 447 · A 604
Superficie du terrain
1001 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

Code postal24210
LocalitéFOSSEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneFossemagne (24188)
Code postal24210
Adresse227 LE BOURG HAUT EST FOSSEMAGNE 24210
ParcellesA 447 · A 604
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface commerce avant105 m²
Surface commerce créée25 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.