Permis de construire n° PC 04914215M0001 à La Fosse-de-Tigné

Permis de construire

N° PC 04914215M0001

Ville de La Fosse-de-Tigné · 49540

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX

Adresse du terrain

LES ROCHES LYS-HAUT-LAYON LA FOSSE DE TI 49540

Date d'autorisation

02/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 42

Superficie du terrain

30010 m²

Surface locaux créée

2586 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU MOULIN DE CHAIX

SIREN381405174

Code postal49310

LocalitéLYS-HAUT-LAYON TANCOIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Fosse-de-Tigné (49142)

Code postal49540

AdresseLES ROCHES LYS-HAUT-LAYON LA FOSSE DE TI 49540

ParcellesZA 42

Superficie terrain30010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2586 m²

Surface agricole créée2586 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.