Permis de construire de la ville de Le Fossat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Le Fossat
Code postal : 09130
Code INSEE de la commune : 09124

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00912424A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/07/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI SOPHIE
SIRET : 38273295600026
Code postal : 09130 LE FOSSAT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : MOULIN-PASTEILLE LE FOSSAT 09130
Parcelle(s) concernée(s) : 0C1595 0C1598 0C1601
Superficie du terrain : 3845m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 300m2
Surface de plancher nouvelle construite : 251m2