Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Le Fossat
Code postal : 09130
Code INSEE de la commune : 09124

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0091241700006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 02/10/2017
Date d'ouverture de chantier : 08/01/2018
Date réelle d'achèvement des travaux : 2019-07-31
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LE FOSSAT
SIRET : 21090124500014
Code postal : 09130 Le Fossat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Couechot Le Fossat 09130
Parcelle(s) concernée(s) : C1781 C1748 C1875
Superficie du terrain : 3500m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 639m2