Permis de construire de la ville de Le Fossat

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Le Fossat
Code postal : 09130
Code INSEE de la commune : 09124

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0091241700004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 09130 Le Fossat
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM du Moulin Beauregard Le Fossat 09130
Parcelle(s) concernée(s) : ZC41
Superficie du terrain : 31670m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 125m2