Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROXIMITE
Numéro de SIRET du demandeur : 34513048821245
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DU GENERAL EI
Lieu-dit du demandeur : CS 40632
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULERE
Lieu-dit du terrain : D 919
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : LE FOSSAT
Section cadastrale 1 : 0115ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 966
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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