Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE FOSSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21090124500014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : Le Fossat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Couechot
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : Le Fossat
Section cadastrale 1 : 1781C
Section cadastrale 2 : 1748C
Section cadastrale 3 : 1875C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 325
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
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