Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE FOSSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21090124500014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : Le Fossat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Couechot
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : Le Fossat
Section cadastrale 1 : 1781C
Section cadastrale 2 : 1748C
Section cadastrale 3 : 1875C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 639
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre