Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE BLANC-COUDERC
Numéro de SIRET du demandeur : 81515643500019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : LE FOSSAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : LE FOSSAT
Section cadastrale 1 : 10420C
Section cadastrale 2 : 10430C
Section cadastrale 3 : 17250C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 222
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
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