Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEUNISSEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81980566400011
Libellé de la voie du demandeur : PETITOI
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : ARTIGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : LE FOSSAT
Section cadastrale 1 : 00580A
Section cadastrale 2 : 00570A
Section cadastrale 3 : 00530A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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