Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THEUNISSEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81980566400011
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PETITOI
Code postal du demandeur : 09130
Localité du demandeur : ARTIGAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEVUE
Code postal du terrain : 09130
Localité du terrain : LE FOSSAT
Section cadastrale 1 : 00580A
Section cadastrale 2 : 00570A
Section cadastrale 3 : 00530A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110537
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre