Permis d'aménager n° PA 01303913G0002 à Fos-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 01303913G0002

Ville de Fos-sur-Mer · 13270

Bénéficiaire

SEPA

Adresse du terrain

CH DE BLANC/CHN DU CHALAND FOS SUR MER 13270

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 267

Superficie du terrain

3160 m²

← Toutes les autorisations à Fos-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier30/11/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationSEPA

SIRET50014326800042

SIREN500143268

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneFos-sur-Mer (13039)

Code postal13270

AdresseCH DE BLANC/CHN DU CHALAND FOS SUR MER 13270

ParcellesAS 267

Superficie terrain3160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.