Permis d'aménager
N° PA 01303913G0003
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOS SUR MER
Adresse du terrain
AV RENÉ CASSIN FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 337 · BB 344 · BB 346
Superficie du terrain
3360 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS SUR MER
SIRET21130039700018
SIREN211300397
Code postal13270
LocalitéFOS SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseAV RENÉ CASSIN FOS SUR MER 13270
ParcellesBB 337 · BB 344 · BB 346
Superficie terrain3360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.