Permis d'aménager
N° PA 01303913G0004
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
TERRES DU SOLEIL
Adresse du terrain
ALLÉE DES MAROUETTES FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
30/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3022
Superficie du terrain
2230 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/12/2013
Ouverture du chantier23/05/2014
Achèvement des travaux29/07/2014

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL
SIRET42421742000001
SIREN424217420
Code postal30980
LocalitéSAINT DIONISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseALLÉE DES MAROUETTES FOS SUR MER 13270
ParcellesB 3022
Superficie terrain2230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.