Permis d'aménager
N° PA 01303914G0002
Ville de Fos-sur-Mer · 13270
Bénéficiaire
SAN OUEST PROVENCE
Adresse du terrain
LE MAZET FOS SUR MER 13270
Date d'autorisation
09/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2825
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

DénominationSAN OUEST PROVENCE
SIRET24130017700011
SIREN241300177
Code postal13808
LocalitéISTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneFos-sur-Mer (13039)
Code postal13270
AdresseLE MAZET FOS SUR MER 13270
ParcellesB 2825
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.